Actualités

2023

• Participation à la Conférence du 8 juin portant sur la déontologie des professionnels du droit face aux défis de l’IA dans le cadre de l’édition 2023 des Assises du Droit du Numérique. Sujet traité : les nouveaux enjeux déontologiques liés au développement des I.A génératives (S. Farges) ; 

• Publication au sein d’un numéro spécial de la revue Lexbase Avocats des actes du colloque “Les déontologies à l’ère du numérique” qui s’est tenu le 2 juin 2022 à CY Cergy Paris Université (direction scientifique : S. Farges et B. Chaffois – juin 2023) ;

• Publication au Recueil Dalloz du commentaire de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 9 mars 2022 : « La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d’exclusion : regard critique », D. 2023. 766 – avril 2023 (S. Farges);

• Participation à la Conférence Droit et gastronomie organisée par l’ERADP-CRDP, le Service Commun de la Documentation de l’Université de Lille et en partenariat avec la Direction Culture de l’Université de Lille, dans le cadre de la résidence ARTU 2023 (Artiste rencontre territoire universitaire) de Hugo Kostrzewa – mars 2023 (S. Farges)

2022

• Publication d’un article au sein de la Revue Trimestrielle de Droit Financier, intitulé “L’ordre public sociétaire” – octobre 2022 (S. Farges) ; 
  

• Parution aux Petites Affiches du commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 5 janvier 2022 – juillet 2022 (S. Farges) ;

• Organisation d’un colloque avec B. Chaffois portant sur “Les déontologies à l’ère du numérique” qui s’est tenu le 2 juin 2022 à CY Cergy Paris Université (S. Farges) ;

• Publication au Recueil Dalloz du commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 mars 2022 portant sur la révocation ad nutum du dirigeant d’une S.A.S – juin 2022 (S. Farges) ;

• Parution d’un ouvrage dédié à l’ordre public sociétaire, collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Dalloz, préf. A. Constantin – avril 2022 (S. Farges) ;

2021

• Publication aux Petites Affiches d’un commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 12 mai 2021 portant sur l’évaluation de l’apport en nature au sein des S.A.S – octobre 2021 (S. Farges) ;

• Parution au Bulletin des Arrêts de la Cour d’Appel de Versailles (B.A.C.A.V.) du commentaire l’arrêt rendu par la C.A. de Versailles le 29 septembre 2020 portant sur le principe du contradictoire et le changement de mission de l’administrateur judiciaire – janvier 2021 (S. Farges) ;